Pas de brevet pour l’ADN humain

Pas de brevet pour l’ADN humain

L’ADN humain est un produit de la nature et ne peut pas être breveté, a tranché aujourd’hui la Cour suprême des Etats-Unis, estimant que seul l’ADN complémentaire, c’est-à-dire synthétisé, pouvait l’être.

La haute cour, saisie d’un litige portant sur deux gènes liés aux cancers de l’ovaire et du sein, a jugé que « l’ADN produit naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet simplement parce qu’il a été isolé ». « Mais l’ADN complémentaire peut être breveté car il n’est pas produit naturellement », a-t-elle ajouté dans sa décision.

La haute cour a ainsi tranché dans une intense bataille juridique contre Myriad, une société de biotechnologies qui a déposé neuf brevets pour ces deux gènes qu’elle a isolés dans les années 90 et dont les mutations héréditaires accroissent fortement le risque de développer le cancer du sein ou de l’ovaire.

Dans cette décision très attendue pour la recherche génétique, la plus haute juridiction du pays a jugé que « l’ADN produite naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet, simplement parce qu’il a été isolé ». Myriad a « découvert un gène important et nécessaire mais les découvertes aussi révolutionnaires, innovantes et brillantes soient elles ne s’appliquent pas en soi » à la loi sur les brevets.

En vertu de ce texte, « les lois de la nature, les phénomènes naturels et les idées abstraites sont des outils fondamentaux du travail scientifique et technologique qui n’entrent pas dans le domaine de la protection des brevets ».

Mais la haute cour a permis à certains brevets de Myriad de survivre, ceux sur l’ADN complémentaire, c’est-à-dire copié de l’ADN d’une cellule et artificiellement synthétisé. Elle a jugé que « l’ADN complémentaire peut être breveté car il n’est pas produit naturellement ». Dans ce cas, « le technicien de laboratoire crée sans nul doute quelque chose de nouveau », a écrit le juge Clarence Thomas, dans l’arrêt de la Cour pris à l’unanimité des neuf juges.

Sources : Le Figaro