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Module 5 – Litige de PI : stratégies judiciaires et aspects économiques

Les objectifs
  • Objectif général du Master SPII : Améliorer la compétitivité des organisations par le management stratégique de la propriété intellectuelle (PI) : veille stratégique, protection de l’innovation et du savoir-faire, évaluation et valorisation, économie des contrats et des litiges.
Public concerné
  • Dirigeants
  • Cadres responsables PI
  • Collaborateurs de services de R&D
  • Juristes
  • Chargés de valorisation
  • Avocats
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Contenu de la formation

Les litiges, aboutissement des droits de PI

  • Le Licensing : stratégies judiciaires et aspects économiques
  • La procédure judiciaire : l’organisation française, les demandes, la preuve
  • Le litige :
    • Gestion de projet
    • Objectifs stratégiques
    • Identification des cibles
  • Mock trial (simulation d’un litige) : présentation et constitution des groupes, préparation et mise en place d’une stratégie

Stratégies de litige, objectifs économiques et cibles

  • Le litige :
    • Gestion du temps
    • Coûts et investissements engendrés
    • Choix du forum
  • Mock trial : débriefing stratégie
  • L’approche européenne des litiges

Planning des investissements : quelles ressources pour quels litiges ?

  • Litiges : stratégies de réponses, stratégies de sortie, transactions
  • Mock trial : préparation des plaidoiries, exposé des parties
  • Mock trial : jugement et explication

 

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Date :
Durée : 3 jours
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Être titulaire d’un Master 1 ou équivalent et pouvoir justifier d’au moins 3 années d’expérience professionnelle.
Intervenant(s) : La direction scientifique du Master est assurée par le Professeur Patrick Llerena de l’Université de Strasbourg.
En partenariat avec :
Université de Strasbourg
Nos engagements qualité
Certifications ISO
Formation homologuée CNB
CNB

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

Témoignages

« Ce Master permet un bon rafraîchissement des connaissances et ouvre des perspectives intéressantes pour un usage évolué de la PI. »

— Correspondant PI (Gretsch-Unitas)

« La formation permet d’identifier les meilleures pratiques de management et d’exploitation de la PI. Les parties 'recherche et mémoire' contribueront à faire passer votre société de réactive à proactive. »

— Manager de projets (Alsace Innovation)

« Les enseignements m’ont fortement inspirée dans mon environnement professionnel et permis de changer de poste au sein du même service. »

— IP and Contracts Manager (Alstom)

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