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Actualités

Tri des articles

La première marque sonore publiée par l’INPI !

Avec la transposition du Paquet Marques, l’exigence de représentation graphique des marques a disparu du Code de la Propriété Intellectuelle, il est donc désormais possible de déposer des marques françaises dites « non traditionnelles » : marques sonores,

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Le Mont-Saint-Michel bientôt une marque déposée ?

Outre les objets souvenir, le Mont-Saint-Michel voit son nom apposé sur une multitude de produits. La municipalité de la commune, qui affirme avoir du mal à boucler son budget, veut sa part du gâteau : elle veut déposer sa marque pour renflouer ses caisses.

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