KitKat : la forme des barres pas protégée

KitKat : la forme des barres pas protégée

Le géant suisse de l’alimentation Nestlé a échoué mercredi 16 septembre à convaincre la Cour de justice de l’UE de l’autoriser à faire enregistrer ses barres chocolatées Kit Kat comme marque.

La Cour européenne a estimé que Nestlé devait ‘prouver que la seule forme de barres chocolatées dans un usage séparé de son emballage ou de toute référence à la mention ‘Kit Kat’ permet aux consommateurs d’identifier l’origine du produit’.

La Cour a renvoyé à la juridiction britannique le soin de prendre la décision finale sur cette affaire, qui oppose le suisse à son rival britannique Cadbury depuis près de cinq ans.

« Il incombera à la juridiction britannique de décider, sur la base de cette réponse, si la forme des barres chocolatées Kit Kat peut être enregistrée comme marque ou non« , écrit la Cour dans son communiqué.

Nestlé avait estimé que la forme de sa barre chocolatée, au célèbre slogan « Un break, un Kit Kat » et commercialisée depuis 1935, suffisait en elle-même à la rendre reconnaissable.

« S’agissant de la perception du produit par les consommateurs« , la Cour européenne considère que, pour qu’un signe puisse être enregistré comme marque, « le demandeur à l’enregistrement doit apporter la preuve que ce signe indique seul, par opposition à toute autre marque (…), l’origine des produits comme provenant d’une entreprise déterminée« .

Sources : Le Figaro.fr avec AFP