L’Inpi rejette les dépôts de marques « Je suis Charlie »
Publié le mardi 13 janvier 2015
L’Inpi rejette les dépôts de marques « Je suis Charlie »
Une mobilisation unique dans l’histoire de France dont certains espèrent bien tirer profit. Plus de 120 demandes de dépôt de marque « Je suis Charlie » ont ainsi été enregistrées auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) depuis l’attentat contre Charlie Hebdo… Une information confirmée depuis par l’Institut dans un communiqué en date du 13 janvier.
Depuis le 7 janvier, l’INPI a reçu de nombreuses demandes de marques « Je suis Charlie », ou faisant référence à ce slogan.
L’INPI a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques, car elles ne répondent pas au critère de caractère distinctif. En effet, ce slogan ne peut pas être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité.
Sources : Communiqué de Presse INPI – 13 janvier 2015
Partagez cette actualité :
